Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vue d'ensemble
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Vous ne devez pas utiliser nos produits pour des activités illégales ou non autorisées ni violer les lois de votre juridiction (y compris mais non limité aux droits d'auteur).
Article 2 – Conditions générales
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Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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Article 4 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment sans préavis.
Article 5 – Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
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Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
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Article 7 – Outils optionnels
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Article 8 – Liens de tiers
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Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir sans dommage Robe Retro et notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, inoffensifs de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par toute tierce partie due à ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.
Article 15 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente est déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente sont efficaces à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si à notre seul jugement vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence peut vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
Article 17 – Intégralité de l'accord
L'échec de nous à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition des Conditions Générales de Vente ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
Article 18 – Loi applicable
Ces Conditions Générales de Vente et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de France.
Article 19 – Changements aux Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site web ou au Service suivant la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente constitue l'acceptation de ces modifications.
Article 20 – Coordonnées
Les questions sur les Conditions Générales de Vente doivent être envoyées à nous à contact@roberetro.fr.